Réflexions sur la médiabilité

Existe-t-il des limites à la médiabilité? En d’autres termes, est-il possible de tout médier?

Les modes alternatifs de règlement des différends ont le vent en poupe. En effet, comme l’a proclamé le Conseil fédéral, «l’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir».

A l’évidence, une prise de conscience et un changement de paradigme salutaires sont en route: le combat judiciaire est dorénavant conçu comme l’ultima ratio, afin de privilégier la prévention, la gestion et la résolution efficientes des conflits, et la médiation constitue l’un de ces modes de règlements amiables. (...)