Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants? ((Partie 1)
Stéphanie Hodara El Bez
Melissa Gautschi
Cecilia Peregrina
August 2014
Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs revisitent la réglementation financière afin notamment de réduire les risques systémiques et d’offrir une protection accrue aux investisseurs. Le Conseil fédéral a ainsi ouvert, en date du 27 juin 2014, la procédure de consultation, très attendue, concernant la Loi sur les services financiers (ci-après : « LSFin ») et la Loi sur les établissements financiers (ci-après : « LEFin »). Cette consultation prendra fin le 17 octobre 2014.
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