Loi sur les services financiers et Loi sur les établissements financiers: quels changements pour les gérants de fortune indépendants? (Partie 3)
Stéphanie Hodara El Bez
Cecilia Peregrina
September 2014
The IFA’s WealthGram, N°32, September 2014
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Depuis la crise financière de 2008, les régulateurs revisitent la réglementation financière afin notamment de réduire les risques systémiques et d’offrir une protection accrue aux investisseurs. Le Conseil fédéral a ainsi ouvert, en date du 27 juin 2014, la procédure de consultation, très attendue, concernant la Loi sur les services financiers (ci-après: «LSFin») et la Loi sur les établissements financiers (ci-après: «LEFin»). Cette consultation prendra fin le 17 octobre 2014. (...)